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Actualités

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Congés individuels de formation : calendrier des Commissions 2012Catégorie : Vie de l'OPCA, Mise à la une

09/12/2011

Vous trouverez ci-dessous le calendrier de dépôt des dossiers de demande de prise en charge. Les dossiers parvenus hors délais ne pourront pas être étudiés et feront l'objet d'un refus administratif.

ATTENTION : c'est la date de démarrage de la formation qui détermine la date de passage en Commission et donc la date limite de dépôt du dossier

 

(1) Le cachet de La Poste faisant foi.


Le 1er janvier 2012 Habitat Formation s'est uni à UniformationCatégorie : Vie de l'OPCA, Mise à la une

08/12/2011


Télécharger le Courrier à toutes les entreprises adhérentes d'Habitat Formation


Demandes de remboursement PLAN DE FORMATION 2011Catégorie : Mise à la une, Vie de l'OPCA

01/12/2011


ATTENTION : Nous vous rappelons que toutes vos demandes de remboursement au titre du plan de formation 2011 devaient nous être adressées impérativement le 31 janvier 2012 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Uniformation (Habitat et Lien social) - 15 rue des Sablons - BP 2122 - 75771 Paris Cedex 16.


Professionnalisation : Règles de gestion 2012Catégorie : Vie de l'OPCA, Mise à la une

08/11/2011

Les règles de gestion des demandes de prise en charge au titre de la PROFESSIONNALISATION viennent d’être fixées pour 2012 par les instances paritaires d’Uniformation qui a succédé à Habitat Formation en qualité d’OPCA à compter du 1er janvier 2012.

Si ces règles s’inscrivent dans la stricte continuité de celles qui prévalaient en 2011 dans vos relations avec Habitat Formation pour les CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION (avec notamment l’application du forfait horaire de 9,15€), il n’en va pas de même pour ce qui concerne les PERIODES DE PROFESSIONNALISATION et les DIF PRIORITAIRES DE BRANCHE.

Ainsi, et sous réserve de dispositions plus contraignantes adoptées par votre branche professionnelle, ce seront les règles suivantes qui sont applicables à compter du 1er janvier 2012 :

  • Périodes de professionnalisation

    -Forfait horaire de 9,15 €

    -Indépendamment de l’âge du salarié, durée minimale de 35 h, portée à 70 h pour les entreprises de 250 salariés et plus      

  • DIF prioritaires de branche

    -Instauration d’une durée minimale de 14 h

    -Instauration d’un plafonnement du coût horaire :

           -Pour les actions de formation collectives en inter ou intra entreprise : 25 € HT (29,90 € TTC)

           -Pour les actions de formation individuelles (face-à-face 1 formateur / 1 stagiaire) : 53 € HT (63,39 € TTC)

           -Pour les actions de bilan de compétences et de VAE : 47 € HT (56 € TTC).      


Contrats de professionnalisation : aide à l'embauche de jeunes prolongée jusqu'au 30.6.12Catégorie : Derniers textes parus , Mise à la une

18/05/2011

Un décret du 26 décembre 2011 prolonge du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 l'aide à l'embauche supplémentaire d'un jeune sous contrat en alternance dans les petites et moyennes entreprises instituée par le décret n°2011-523 du 16 mai 2011


Jurisprudence Catégorie : Mise à la une, Derniers textes parus

01/11/2010

Jurisprudence

Retrouvez ici toutes nos alertes jurisprudentielles


Loi sur la formation professionnelleCatégorie : Derniers textes parus , Mise à la une

11/01/2010

 

Loi du 24.11.2009

Synthèse de la loi

Textes d'application