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Barème des frais annexes 2012

Actualité du 20/02/2012 Catégorie : Vie de l'OPCA

Sur quel barème les frais annexes sont-ils remboursés ?

Uniformation rembourse, sans production de justificatifs (voire néanmoins ci-dessous) les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement réglés par l’entreprise, dans la limite d’un barème plafond :

• Un repas : 23 €
• Une nuit d’hôtel [y compris le petit-déjeuner] : 90 €
• Formation d’une journée ou d’une demi-journée : 1 repas maximum
• Formation d’une journée avec hébergement : 2 repas maximum
• Formation de plus d’une journée en continu : 1 repas maximum par jour de formation (sans hébergement) ou 2 repas maximum par jour de formation (avec hébergement).
• Déplacement SNCF : le remboursement (aller-retour) s’effectue sur la base SNCF, 2ème classe plus supplément éventuel
• Les frais de déplacement en agglomération (tickets de métro, de bus...) sont plafonnés à 10 € par jour et par stagiaire
• Déplacement voiture : lorsqu’aucun autre mode de déplacement n’est possible, les frais kilométriques sont remboursés sur la base du barème fiscal 6CV. (Les frais éventuels de péage, en revanche, ne sont remboursés que sur justificatifs),
• Déplacement avion : pour les résidents des DOM, sur le base classe économique, à la condition qu'aucune offre de formation identique n'existe localement.

ATTENTION :

Il appartient à l’employeur de conserver les justificatifs, en cas de contrôle par les services de l’Etat. De plus, Uniformation pourra ponctuellement demander la production de ces justificatifs dans le cadre de vérifications aléatoires par échantillonnage.

Pour les dossiers faisant l'objet de subventions, les justificatifs de chaque frais annexes devront être joints au formulaire de demande de remboursement.

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