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Participation à un jury d'examen ou de VAE
Principe général :Pour favoriser la participation des professionnels dans les jurys d'examen et de VAE, les partenaires sociaux, membres de la CPNEF de la branche professionnelle des ALISFA, ont pris les décisions suivantes, pour 2012 : Lorsqu'un salarié est appelé à siéger dans un jury de certifications, inscrites au RNCP, en lien avec des compétences mises en oeuvre dans les structures de la branche, l'employeur est remboursé des frais de transport, d'hébergement et de restauration, sur la base du barème des frais professionnels prévus par la convention collective - après déduction des remboursements déjà versés par l'organisme délivrant la certification. Ces décisions s'appliquent pour toute participation à des jurys d'examen ou de VAE se déroulant entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012. Si vous souhaitez demander la prise en charge de ces frais, vous devez adresser votre demande de remboursement à Uniformation - Département Habitat & Line social avant le 31 janvier 2013. Notez bien que ces prises en charge viennent en complément de votre plan de formation et n'impactent pas la "faculté d'engagement" de votre association. Formulaire : |