Contributions

La collecte des contributions de l'entreprise

Dans son champ d'intervention, Habitat Formation est agréé par les Pouvoirs Publics pour collecter les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue (plan de formation, alternance, congé individuel de formation CDI et CDD).
Ces contributions sont des obligations légales qui varient selon l'effectif de l'entreprise et peuvent être augmentées par accord de branche.

Les taux présentés ici concernent les obligations au titre des salaires 2009 (régularisation effectuée en janvier 2010).

• Contribution des ESH