Congé de formation économique, sociale et syndicale

ATTENTION:
Ces formulaires ne concernent que les entreprises relevant de branches professionnelles ayant signé un accord mutualisant les contributions au titre du CFESS (ESH, coopératives d'HLM et structures relevant de la CCN des organisations professionnelles de l'habitat social).

Employeur

• Demande préalable de prise en charge d'une rémunération (employeur)
• Demande de remboursement (employeur)

Organisme de formation

• Demande préalable de prise en charge (organisme de formation)
• Demande préalable de prise en charge d'un stage ESH (organisme de formation)
• Demande de remboursement (organisme de formation)

Salariés

• Demande de remboursement de frais annexes (salarié)