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Instances paritaires

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Habitat Formation est géré paritairement. Son Conseil d'administration (instance délibérative) est composé, à parts égales, de représentants des organisations d'employeurs et de salariés constitutives de l'OPCA.
Le Conseil d'administration désigne en son sein les membres de 4 commissions de travail paritaires :

  • commission des congés individuels
  • commission de recours gracieux
  • commission financière
  • commission Services et Développement

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