Principe général
Le congé examen peut être accordé pour préparer et passer un examen en vue de l'obtention d'un titre ou d'un diplôme de l'enseignement technologique inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Pour bénéficier de ce congé, il faut justifier de 24 mois consécutifs d'activité salariée dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.
Le congé examen peut débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat. Toutefois, si le salarié demande la réalisation avant le terme de son contrat, il est soumis à l'autorisation d'absence de l'employeur (demande à faire au plus tard 60 jours à l'avance, réponse écrite de l'employeur dans les 30 jours).
Un salarié peut prétendre à plusieurs congés examen au cours d'une même année civile, mais la durée du congé (ou des congés cumulés), ne peut dépasser 24 heures de temps de travail par année.
Habitat Formation prend en charge 24 heures de rémunération maximum.
